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Respect du droit à mutation
Publié; le 21 mai 2013, mis à jour le 23 mai 2013 | SNUDI-FO 44

Respect du droit à mutation

Les résultats des mutations interdépartementales 2013 sont catastrophiques et ont laissé de nombreux personnels insatisfaits : 16900 collègues ont participé à ces opérations dans le premier degré, mais seuls 21,29% d’entre eux ont obtenu satisfaction alors qu’ils étaient 25,12% en 2012, 29,19% en 2011 et 37,08% en 2010. Ce pourcentage est, d’année en année, en diminution constante. Dans cette situation les enseignants séparés de leur conjoint sont particulièrement pénalisés. Seuls 39,25% de nos collègues obtiennent satisfaction au titre du rapprochement de conjoints (soit 2122 enseignants) contre 45,97% en 2012 (soit 2518 enseignants).

Les personnels concernés n’en peuvent plus, certains collègues en rapprochement de conjoints attendent depuis 4 ans et demi et plus une mutation ; 112 collègues avec enfants et avec 4 ans de séparation et plus n’ont pas obtenu satisfaction pour 2013.

Le SNUDI- FO a été saisi par plusieurs collègues de situations dramatiques, sur le plan familial ou social, suite à un refus d’exeat et d’ineat, les concernant. Le mouvement complémentaire aux mutations interdépartementales par exeat, ineat s’est considérablement dégradé depuis quelques années et se trouve totalement bloqué dans plusieurs départements.

Le SNUDI-FO est intervenu à plusieurs reprises auprès du ministère pour demander que des mesures soient prises pour mettre un terme aux situations dramatiques de nombreux collègues, la première mesure étant de corriger les résultats en baisse des mutations 2013 dans la phase des exeat-ineat. Le SNUDI-FO réclame que des préconisations ministérielles soient données aux DASEN en ce sens. Une telle intervention permettrait d’améliorer les possibilités de mutation de ces collègues, souvent contraints de renoncer à leur vie professionnelle pour pouvoir suivre leurs conjoints et leur famille.

Suite aux différentes interventions du SNUDI-FO, le ministère vient d’annoncer qu’il met en place des groupes de travail sur les mutations, afin d’examiner les situations individuelles les plus difficiles, non résolues.

Le SNUDI-FO demandera lors de ces réunions que le plus grand nombre de mutations soit réalisé lors de la phase des exeat-ineat et que des directives soient données aux DASEN par écrit pour régler dès maintenant toutes les situations et en particulier toutes celles relevant du rapprochement de conjoints ou du handicap non satisfaites, accorder les exeat-ineat et, en tout état de cause, faciliter l’octroi des temps partiels annualisés pour les collègues qui en feraient la demande.

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