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Pour tout savoir sur le PPCR
Publié; le 19 octobre 2017 | SNUDI-FO 44
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Analyse du SNUDI-FO 44
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8 pages PPCR

PPCR : Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations ou Parcours Prolongé et Carrières Ralenties ?

Novembre 2015 :

Six syndicats sur neuf, ont signé l’accord (UNSA, CFDT, CGC, CFTC, FAFPT et FSU), trois ont refusé (CGT, Solidaires et FO). Les six sur neuf représentent 49% des fonctionnaires. « Cet accord est "nécessaire" et "indispensable", notamment "pour revaloriser progressivement d’ici à 2020 tous les salaires à l’embauche et tous les salaires en fin de carrière ». (Manuel Valls)

L’accord « simplifie et modernise » le statut des fonctionnaires. « Cette modernisation est nécessaire, les fonctionnaires la réclament. La vie professionnelle s’allonge pour tout le monde y compris les fonctionnaires, or leur statut ne permet pas aujourd’hui de continuer à évoluer après 25 ans de carrière : il faut donc des carrières plus longues (10 ans de plus dans l’accord). Par ailleurs, les rythmes de carrière seront harmonisés ( comprendre : ralentis) entre les trois fonctions publiques. »

Une amélioration des niveaux de rémunération à l’embauche, car si rien n’est fait on recrutera les jeunes agents de catégorie A – comme les professeurs par exemple - au SMIC à partir de 2018. L’accord revalorise donc progressivement, du 1er janvier 2017 à 2020, tous les salaires d’embauche, et tous les salaires de fin de carrière (entre les deux, en contrepartie, l’évolution sera plus étalée dans le temps).

La résorption des inégalités entre fonctionnaires d’Etat, hospitaliers et territoriaux, ou encore entre les carrières des femmes et des hommes.

La réduction des rigidités qui freinent la mobilité des fonctionnaires. L’accord simplifie les règles. Par exemple pour passer d’un ministère à un autre, en vue d’exercer les mêmes fonctions, il ne sera plus obligatoire de passer devant deux commissions comme aujourd’hui.

L’accord prévoit également une meilleure affectation des fonctionnaires sur l’ensemble des territoires, y compris dans les territoires les moins attractifs, qu’ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux.

L’accord prévoit un rendez-vous sur le point d’indice en février 2016. Car les fonctionnaires ne doivent être ni privilégiés par rapport aux autres salariés du privé, ni moins bien traités. Les rémunérations des fonctionnaires augmentent aujourd’hui moins vite que celles des salariés du privé avec le gel du point d’indice. « PPCR fait perdre de l’ancienneté aux agents, lors du reclassement dans les nouvelles grilles. Les carrières sont ralenties. Ceci est dû à l’allongement de la durée de carrière intégrée dans les nouvelles grilles. » (Solidaires)

Pour le syndicat (FO), « les constats sont sans appel », notamment sur :
- la perte du pouvoir d’achat qui n’est pas compensée par les propositions gouvernementales ;
- l’allongement des durées de carrière qui autofinance une revalorisation en trompe-l’oeil ;
- l’intégration d’une part des primes dans le traitement qui est insignifiante, et de fait très insuffisante ;
- la longueur du calendrier de mise en œuvre des mesures salariales qui est inadmissible, car le gouvernement ne peut rien garantir après 2017.

« Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en œuvre et servira à la fixation des taux d’avancement. » (Ministère de la Fonction Publique- Annie Girardin) Les signataires et promoteurs de PPCR (CFDT, UNSA, FSU, CFTC, CGC, FAFP) ont cru entendre ou lire y la promesse que, désormais, chaque agent pourrait changer de grade et finir sa carrière au moins dans un grade supérieur à celui de son recrutement.

Lors d’un groupe de travail sur la mise en place de PPCR (jeudi 3 novembre 2015), la DGAFP a confirmé qu’il ne s’agissait que d’une possibilité. L’engagement du gouvernement c’est, au mieux, un effort sur les taux de promotion dans les cas de blocage et une adaptation des épreuves des examens professionnels pour en améliorer les chances de réussite. Sans garantie, quand on sait la réduction permanente des budgets et... la valeur des promesses après 2017.

Application de PPCR :

1er/01/2017 : Grille de rémunérations modifiée :

De 6 à 11 points d’indice supplémentaires selon les échelons : 4 de ces points proviennent de la conversion « primes-points » ( ISAE diminuée de 3 points ou 13.92 €) ce qui représente un gain financier réel de 4.48€ au 2 échelon ; 7.34€ au 5è ; 18.08€ au 9è mais une perte de 4.29€ au 11è de la classe normale et un gain de 11.08€ au 6è HC après déduction de l’augmentation de la cotisation sociale…

1er/09/2017 : Nouvelle grille, nouvelles modalités d’évaluation et de promotions, création de la classe exceptionnelle :

Dans la classe normale, chacun garde son échelon et son indice, sauf si l’ancienneté dans l’échelon est supérieure à la durée de passage à l’échelon suivant. Dans ce cas, l’enseignant est reclassé à l’échelon supérieur mais perd l’ancienneté qui pourrait lui rester… Et tous les futurs promus qui pouvaient espérer une promotion au grand choix (car bien notés dans leur échelon) sont financièrement perdants.

Dans la hors classe, chacun perd un échelon mais garde le même indice de rémunération. Ex. échelon 5 HC indice 705 devient échelon 4 HC indice 705. Résultat : aucun bénéfice !

La classe exceptionnelle est créée au 1er sept 2017, mais les reclassements dans ce grade seront effectifs en mai-juin 2018 au mieux (CAPD). Réservé à une toute petite minorité « au mérite »…on avance le chiffre de 2% des PE HC devenant « Classe exceptionnelle »

1er/09/2018 : + 5 points d’indice (dont 4 prélevés sur ISAE) pour tous… mais la pension civile passe de 10.29 à 10.56% : résultat : perte financière !

1er/09/2019 : + 0 à 10 points d’indice selon l’échelon (dont 4 prélevés sur ISAE) … mais la pension civile passe de 10.56 à 10.83% : encore une perte financière !

1er/09/2020 : Création d’un 7è échelon HC (supprimé depuis 2017) mais la pension civile passe de 10.83 à 11.10% : donc encore une perte financière pour la grande majorité des PE !

Dernières infos : la revalorisation PPCR bloquée dès 2018 annonçait déjà ID-FO en septembre

Alors que le ministre des comptes publics assurait avoir signé les décrets d’application de la revalorisation en application des accords PPCR, le cabinet de JM Blanquer a saisi l’occasion de la réunion d’un groupe de travail de personnels de direction pour annoncer le blocage du PPCR dès 2018. Selon ID FO, un syndicat de personnels de direction, toutes les mesures financières seront reportées dès 2018 de 6 à 18 mois.

"L’Etat n’honorera pas sa signature". ID FO annonçait dans un communiqué le blocage du PPCR dès 2018. "Considérant que le précédent gouvernement avait pris des engagements supérieurs à ses possibilités, le Ministère nous a prévenus que le ministre de l’Action et des Comptes publics annoncerait que si PPCR était poursuivi les effets financiers seraient retardés de six à dix-huit mois... Le Directeur de Cabinet a précisé que les mesures actées pour 2017 seraient honorées et les suivantes reportées".

Les accords de revalorisation PPCR prévoyaient une hausse des indices jusqu’en 2020 ainsi qu’une amélioration des promotions, l’accès à la hors classe devenant la norme pour tous, certains personnels accédant à une nouvelle "classe exceptionnelle". Son coût représentait pour l’Education nationale environ 700 millions pour 2017. Ainsi pour le corps des personnels de direction, ID FO signale que "l’accès à l’échelon spécial (prévu avec une montée en charge de 2% par an à compter de 2017 jusqu’à 10%) sera traité selon le principe énoncé. Le contingent 2017 proposé par les CAPA de janvier 2018 et entériné par la CAPN de mars sera bien promu avec effet rétroactif mais le contingent 2018 qui devait être arrêté dans les mêmes conditions est reporté jusqu’à nouvel ordre".

Le blocage du PPCR aura aussi un effet indiciaire. Ainsi les certifiés et les professeurs des écoles devaient gagner en moyenne 7 points d’indice au 1er janvier 2018. Les grilles indiciaires devaient être revues à la hausse jusqu’en 2020. L’objectif final était de mettre les salaires des enseignants français au niveau de leurs collègues de l’OCDE.

Il est clair que le report à une date non déterminée peut signifier la fin du PPCR. Le gouvernement reprend à son compte le blocage du salaire des enseignants que la gauche avait abandonné. Et il l’annonce alors que les syndicats organisent une grève pour le 10 octobre.

cale






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